Préservation des ressources génétiques
À l’échelle locale, la croissance du secteur formel des semences peut réduire la diversité des cultures actuellement conservées au sein des exploitations agricoles et des populations locales. Les entreprises semencières peuvent contribuer à la préservation des cultures locales et de la diversité génétique, par exemple en soutenant les banques de gènes publiques et les initiatives locales en matière de semences.
Accès et partage des avantages
Le terme d’« accès et partage des avantages » (ABA) désigne la façon dont les entreprises se procurent des ressources génétiques et partagent les avantages qu’elles retirent de leur utilisation, et, partant, contribuent aux efforts internationaux de préservation et d’exploitation des ressources génétiques. Cela nécessite la mise en place d’un système de suivi permettant de prouver l’origine des ressources génétiques employées par les entreprises, ainsi que les moyens par lesquels elles se les sont procurées. Le partage des avantages comprend notamment les contributions monétaires et non monétaires aux initiatives de préservation et d’exploitation des ressources génétiques, par exemple le Fonds fiduciaire mondial pour la diversité des cultures, dans le cadre d’accords multilatéraux tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) ou la Convention sur la diversité biologique (CBD).
L’entreprise a publié une déclaration de principe montrant son engagement en faveur de la préservation et de l’exploitation des ressources génétiques dans les pays traités par l’Indice.
L’entreprise participe à des programmes ou à des initiatives favorisant la préservation d’une gamme variée de cultures et de ressources génétiques employées par les petits exploitants dans les pays traités par l’Indice ; par exemple, elle collabore avec des banques de gènes locales, nationales ou internationales ou leur apporte son soutien.
L’entreprise rend les ressources génétiques accessibles, par exemple en utilisant le système multilatéral défini dans le TIRPAA.
L’entreprise dispose d’un système démontrant l’origine et le mode d’obtention des ressources génétiques qu’elle utilise dans ses programmes de sélection et qu’elle fait figurer à son catalogue.
L’entreprise contribue, sous une forme monétaire ou non monétaire, aux dispositions de partage des avantages définies dans les traités internationaux tels que le TIRPAA.
L’entreprise publie des rapports sur ses politiques, ses pratiques et ses résultats dans ce domaine.
L’entreprise a mis en place des modèles innovants ou des pratiques de pointe dans ce domaine.